INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

ART. 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679

Personnes concernées: Fournisseurs

Cher Fournisseur,

NF TRASPORTI S.r.l., en tant que Responsable du traitement de vos données personnelles conformément et en application du Règlement (UE) 2016/679, ci-après ‘GDPR’, vous informe par la présente que la réglementation citée prévoit la protection des personnes concernées par rapport au traitement des données personnelles et que ce traitement sera basé sur les principes de légalité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.

Pour atteindre ses objectifs liés à la gestion de la relation, le Responsable doit acquérir des données personnelles telles que, à titre d’exemple, le nom et le prénom, les données de l’entreprise, le numéro de téléphone ou de portable, l’adresse e-mail, le code fiscal, etc.

Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions législatives de la réglementation susmentionnée et aux obligations de confidentialité prévues par celle-ci.

Finalité et base juridique du traitement: En particulier, vos données seront traitées aux fins suivantes liées à l’accomplissement d’obligations relatives à:

• Obligations fiscales et comptables; base juridique: obligation légale;
• Gestion des fournisseurs; base juridique: obligation contractuelle;
• Historique de facturation des fournisseurs; base juridique: obligation légale;
• Obligations prévues par les lois en vigueur; base juridique: obligation légale;

Conséquences de la non-communication: Le traitement des données est nécessaire pour les finalités indiquées, et la non-communication ou la communication incorrecte d’une des informations obligatoires peut entraîner l’impossibilité pour le Responsable de garantir la relation.

Méthodes de traitement: Le traitement est effectué avec des outils manuels et/ou informatiques et télématiques de manière à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, en respectant les mesures organisationnelles, physiques et logiques prévues par les dispositions en vigueur pour minimiser les risques de destruction ou de perte, d’accès non autorisé, de modification et de divulgation non autorisée, conformément aux articles 6 et 32 du GDPR.

Destinataires: Pour la réalisation de certaines activités ou pour fournir un soutien au fonctionnement et à l’organisation de l’activité, certaines données peuvent être portées à la connaissance ou communiquées à des destinataires. Ces destinataires se distinguent en:

• Tiers: (communication à: personnes physiques ou morales, autorités publiques, services ou autres organismes qui ne sont pas la personne concernée, le Responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées responsables du traitement), parmi lesquels:
• Instituts bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements;
• Sociétés qui gèrent des services postaux traditionnels ou informatisés (si nécessaire aux fins indiquées);
• Conseillers et professionnels indépendants, également en association, dans le domaine juridique, etc., en tant que responsables autonomes;
• Sujets/organismes en vertu d’obligations légales éventuellement habilités à accéder à vos données;
• Sous-traitants: (la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement)
• Sociétés et autres sujets, conseillers et professionnels indépendants, auxquels ont été confiés des mandats pour la gestion des obligations fiscales, administratives, comptables contraignantes, en matière de conseil juridique, etc.;
• Éventuels fournisseurs de services informatiques, web ou autres services nécessaires à la réalisation des objectifs nécessaires à la gestion de la relation.

Au sein de la structure de l’entreprise: Vos données seront traitées uniquement par du personnel expressément autorisé par le Responsable avec la garantie de l’adoption d’un accord de confidentialité et, en particulier, par les catégories de personnel suivantes:

• Administration;

Transfert de données vers des pays tiers: Le Responsable ne transfère pas de données personnelles vers des pays hors UE. Si cela s’avère nécessaire, les personnes concernées seront préalablement informées et des mesures de garantie seront adoptées pour le transfert aux destinataires, qui selon les cas pourront inclure: vérification de l’existence de décisions d’adéquation pour le pays destinataire par la Commission, signature de clauses contractuelles types, vérification de l’adoption de mesures supplémentaires conformément à la recommandation 01/2020 EDPB. En dérogation à ces garanties, pour les traitements de données (conformément à l’art. 49 du GDPR), lorsque cela est applicable, l’existence d’un contrat ou de mesures précontractuelles en faveur de la personne concernée ou le consentement au transfert est vérifié.

Diffusion: Vos données personnelles ne seront diffusées d’aucune manière.

Période de conservation: Nous vous informons que, dans le respect des principes de légalité, de limitation des finalités, de minimisation des données conformément à l’art. 5 du GDPR, la période de conservation de vos données personnelles est fixée pour une durée ne dépassant pas celle nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En cas de signature d’un contrat, cette période de conservation peut cesser avec l’expiration ou la résiliation du contrat; les mêmes données peuvent être conservées, le cas échéant, pour une durée supplémentaire afin de gérer d’éventuels litiges. La base juridique de cette conservation est l’intérêt légitime du Responsable du traitement. La période de conservation pour les traitements de données relatifs au marketing est fonctionnelle aux finalités poursuivies par le Responsable du traitement et en tout état de cause ne dépasse pas 3 ans après le dernier contact ou retour reçu.

Responsable du traitement: Le Responsable du traitement des données conformément à la réglementation est NF TRASPORTI Srl, dont le siège légal et opérationnel est situé Via Emilia 4010, 47020 – Longiano (FC) – IT, TVA: 04257640401, représenté par son représentant légal pro tempore.

En envoyant un e-mail à l’adresse suivante: info@nftrasporti.com, vous pouvez demander plus d’informations sur les données fournies.

Reg. (UE) 2016/679: Artt. 15 16 17 18 19 20 21 22 23 – Droits de la personne concernée

1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
2. La personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur:
• l’origine des données personnelles;
• les finalités et méthodes du traitement;
• la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques;
• les données d’identification du Responsable, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2;
• les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnes autorisées.
3. La personne concernée a le droit d’obtenir:
• la mise à jour, la rectification ou, si cela l’intéresse, l’intégration des données;
• la suppression, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement;
• la certification que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou implique un déploiement de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé;
• la portabilité des données.
4. La personne concernée a le droit de s’opposer, totalement ou partiellement:
• pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles la concernant, même si elles sont pertinentes pour le but de la collecte;
• au traitement des données personnelles la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

Réclamation: Les personnes concernées ont également le droit, si les conditions sont remplies, de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, selon les procédures prévues. Pour toute information supplémentaire et pour faire valoir vos droits reconnus par le Règlement européen, vous pouvez contacter le Responsable du traitement aux contacts indiqués ci-dessus.

NF TRASPORTI Srl
Via Emilia 4010 – 47020 – Longiano (FC)
TVA: 04257640401